droit du divorce

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Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter le premier site juridique belge entièrement consacré au droit du divorce.

Nous avons voulu créer un site qui permette à celles et ceux qui envisagent de divorcer (ou de se séparer) de prendre connaissance de leurs droits et des différentes possibilités que la loi prévoit.

Lorsque deux époux ne s'entendent plus, ils se posent tôt ou tard la question séparation ou divorce ?

Si la mésentente n'est pas nécessairement définitive, il est possible d'organiser une séparation.

Depuis le 1er septembre 2007, le droit du divorce a été réformé en Belgique. Partant du constat que la recherche d'une faute - et donc d'un conjoint coupable - ne faisait qu'aggraver les tensions entre époux (avec les inévitables retombées sur leurs enfants), le législateur a créé le divorce pour désunion irrémédiable. Cette nouvelle procédure permet à un conjoint de demander le divorce dès qu'il estime que la vie commune n'est plus possible. Il n'est plus nécessaire de démontrer la faute de son conjoint. Ainsi, les époux qui désirent divorcer ne devront plus rejouer la « Guerre des Rose » et pourront choisir le divorce pour désunion irrémédiable.

La notion de faute n'a pas totalement disparu puisque le conjoint qui a commis une faute grave peut être privé de son droit à la pension alimentaire. La réforme du divorce a également édicté des conditions plus strictes quant au montant et à la durée d'octroi d'une pension alimentaire.

Lorsque les deux époux veulent divorcer et sont d'accord sur toutes les modalités de leur divorce, ils pourront choisir la procédure de divorce par consentement mutuel.

De nombreux problèmes pratiques se posent pendant le déroulement d'une procédure en divorce (qui reste et qui part ? qui paie quoi ? qui héberge les enfants ? ...). Il est possible de les régler en sollicitant des mesures provisoires auprès du tribunal de la famille.

La garde alternée (également appelée hébergement égalitaire) est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ? Peut-on s'y opposer ? Autant de questions qui concernent l'hébergement des enfants.

La matière du divorce et de la séparation vient de connaître une nouvelle réforme importante avec la mise en place du nouveau tribunal de la famille à compter du 1er septembre 2014. Les différents textes dont vous pourrez prendre connaissance en parcourant notre site ont été adaptés pour tenir compte des nombreuses modifications apportées aux procédures familiales par cette nouvelle loi.

Nous vous souhaitons une bonne visite de notre site.



Bruno GYSELS
Avocat.



Alain ROLAND
Avocat.